MENTIONS LEGALES

 

Propriétaire : Groupement Europeen de l’immobilier

Dénomination sociale : Groupement Europeen de l’immobilier

Siège social : 92 avenue de Vaugirard, 75006 Paris

Téléphone : +331 49 54 87 00

Adresse électronique : hotel@hdgv.fr

Capital social : 140 250 euros

RCS : 328680087

SIRET : 32868008700025

TVA : FR 62 328 680 087

(ci-après dénommée « Hotel des Grands Voyageurs »).

 

Créateur : Webcom

Hébergeur :https://www.agencewebcom.com/

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : hotel@hdgv.fr

 

OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément à l’article L. 223-3 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’article approprié est l’article L.223-3 du Code de la consommation qui dispose : “Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur.
S'inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr
 

MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES

Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l'exception de l'utilisation par les membres de la famille proche ou de l'usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.
Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut saisir l’AME Conso :

• soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
• soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.

Après avoir contacté le service clientèle et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

AME
11 place Dauphine 75001
PARIS
www.mediateurseuropeens.org

 

DROITS D'AUTEUR – COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Groupement Europeen de l’immobilier ou de tiers ayant autorisé la société du Groupement Europeen de l’immobilier à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
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CONTENU DU SITE

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ACCÈS AU SITE

L'utilisateur du site hoteldesgrandsvoyageurs.com reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Le Groupement Europeen de l’immobilier ne saurait être tenu responsable des éléments et évènements en dehors de son contrôle liés à l'utilisation du site et de leurs effets ou des incompatibilités matérielles et/ou logicielles et des dommages qui pourraient éventuellement en résulter pour l'environnement technique de l'utilisateur, notamment pour ses ordinateurs,logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données d'un tel système constitue un délit passible de sanctions Pénales.

 

LIENS HYPERTEXTES

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• de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du site chouchouhotel.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre dédiée;
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CONDITIONS DE VENTES DU TARIF

1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation. 2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :

- l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;

- la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
5. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial. Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, l’équipe de l’hôtel est à votre disposition.

 

Pour nous écrire :

Hôtel Des Grands Voyageurs
92 rue de Vaugirard
75006 Paris